MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

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Article 1 – Informations légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : www.recrute.fayatenergieservices.fayat.com

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :      FAYAT ENERGIE SERVICES

SAS au capital de 12 011 110 euros

Dont le siège social est situé 2 avenue du général de gaulle, 91 170 VIRY-CHATILLON

RCS Evry 888 299 724

Représentée par Daniel Duminy, en sa qualité de Président

Directeur de la publication : Daniel Duminy

1.3 Conception et réalisation : Meteojob, SAS, 14 rue Gaillon, 75002 Paris

1.4 Hébergeur : Amazon Web Services EMEA, 38 Av. John F. Kennedy, 1855, Luxembourg

Article 2 – Contenu du site

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Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 3 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

–  suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

–  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

–  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 4 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

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Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 – Liens hypertextes

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L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

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Article 6 – Protection des données à caractère personnel

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Article 8 – Loi applicable

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